Comment déclarer des revenus étrangers au Canada?

Déclarer ses revenus étrangers au Canada vous semble un véritable casse-tête fiscal? Ce guide vous aide à comprendre clairement comment bien remplir votre déclaration de revenus et prévenir les erreurs… parfois coûteuses.

Obligations de déclaration pour les résidents canadiens

Les personnes résidant au Canada sont tenues de déclarer tous leurs revenus mondiaux, y compris ceux de source étrangère, à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Peu importe le type de revenu — salaire, dividendes, loyers ou gains en capital — ils doivent être convertis en dollars canadiens dans la déclaration fiscale.

L’ARC accepte différents taux de change : celui en vigueur le jour du paiement, le taux moyen mensuel, ou dans certains cas, le taux annuel. Toutefois, il est impératif d’utiliser une méthode de conversion cohérente pour l’ensemble des montants similaires, et de conserver la preuve du taux utilisé (par exemple celui publié par la Banque du Canada).

Calcul fiscal et crédits applicables

Types de revenus étrangers imposables

Pour cerner précisément les revenus concernés, voici les principales catégories à considérer :

• Revenus d’emploi : On y trouve notamment les salaires, traitements, commissions et autres types de rémunérations perçus auprès d’un employeur étranger. Il est crucial de convertir ces revenus en dollars canadiens en utilisant le taux de change officiel au moment où les revenus ont été perçus.
• Revenus de placements : Cette catégorie inclut les intérêts perçus sur des comptes bancaires etrangers, les dividendes reçus d’actions de sociétés étrangères, et les revenus provenant de fiducies étrangères. Ces revenus doivent être déclarés dans votre déclaration fiscale.
• Revenus locatifs : Si vous possédez des biens immobiliers à l’étranger et que vous en tirez des revenus de location, ces revenus doivent être déclarés. Vous pouvez soustraire certaines dépenses admissibles comme les intérêts hypothécaires, les impôts fonciers et les coûts de réparation.
• Plus-values : Les gains en capital sont réalisés lors de la vente d’actifs étrangers comme des biens immobiliers, des actions ou d’autres investissements. Seule la moitié des gains en capital sont imposables au Canada..

En substance, tous les types de revenus provenant de sources étrangères sont imposables et doivent être déclarés à l’ARC au moyen des formulaires dédiés et en conservant des justificatifs complets.

Crédit pour impôt étranger

Le calcul du crédit d’impôt étranger – basé sur les lignes fiscales 40500 et 40510 – permet d’éviter la double imposition. Il convient de remplir scrupuleusement la section des crédits fiscaux étrangers dans votre déclaration de revenus pour bénéficier de ce crédit.

Les conventions fiscales jouent un rôle clé sur le montant du crédit disponible. Ces conventions, signées entre le Canada et d’autres pays, définissent les taux de crédit autorisés.

Suivi des revenus étrangers par l’ARC

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis en place plusieurs méthodes pour contrôler les revenus que vous détiendriez à l’étranger.

Parmi ces dispositifs, citons les échanges automatiques de données bancaires. Concrètement, de nombreux pays échangent leurs données financières avec le Canada – ce qui permet à l’ARC de s’assurer que les déclarations de revenus sont exactes.

En effet, oublier de déclarer des revenus étrangers peut entraîner des vérifications fiscales poussées. Il faut savoir que les pénalités s’avèrent parfois lourdes, puisque l’ARC considère comme importante la déclaration intégrale et transparente des revenus de toutes origines, pour garantir l’équité fiscale pour tous les Canadiens et préserver la crédibilité de notre système fiscal.

Outils et formulaires essentiels

Remplissage du formulaire T1135

Voici les étapes clés pour remplir le formulaire T1135 – biens à l’étranger.

• Identifier les biens étrangers : Commencez par identifier tous les avoirs étrangers dont vous êtes propriétaire. Si le coût total dépasse 100 000 $ CAD à un moment donné de l’année, il faut les déclarer. Cela inclut les comptes bancaires, les placements, les biens immobiliers et d’autres types d’actifs situés à l’étranger.
• Rassembler les informations clés : Ensuite, collectez tous les renseignements sur vos biens étrangers. Vous aurez besoin des noms des institutions financières des pays où les biens sont situés, des types de biens, des revenus générés et des coûts d’acquisition.
• Remplir le formulaire T1135 : Utilisez la version la plus récente du formulaire T1135 que vous trouverez sur le site web de l’Agence du revenu du Canada. Remplissez scrupuleusement toutes les sections avec la plus grande précision et complète. Assurez-vous de mentionner l’ensemble des revenus étrangers et de convertir systématiquement les montants en dollars canadiens.
• Soumettre le formulaire à temps : Le formulaire T1135 doit impérativement être produit au plus tard à la date d’échéance de votre déclaration de revenus – généralement le 30 avril – date à ne surtout pas négliger. Soumettez le formulaire conjointement à votre déclaration de revenus pour éviter d’éventuelles pénalités pour non-conformité.

En suivant ces étapes vous pouvez vous assurer de remplir correctement le formulaire T1135; vous respecterez ainsi pleinement vos obligations de déclaration de revenus étrangers au Canada.

Délais et pénalités

Le calendrier des déclarations pour les revenus étrangers inclut des dates limites. Soyons clairs : il est important de respecter ces délais pour éviter des pénalités.

Une grille des pénalités est applicable en cas de déclaration incomplète ou tardive. Les risques liés à la non-conformité peuvent être quantifiés en consultant cette grille. Les amendes sur revenus étrangers non déclarés peuvent être importantes, ce qui souligne l’importance capitale d’une déclaration précise.

FAQ sur la déclaration de revenus étrangers au Canada

Quels revenus étrangers ne sont pas imposables au Canada ?

La plupart des revenus étrangers sont imposables au Canada si vous êtes résident fiscal. Toutefois, certains montants, même s’ils proviennent de l’étranger, peuvent ne pas être imposables s’ils entrent dans l’une des catégories suivantes :

• Gains de loterie
• Cadeaux et héritages
• Prestations d’assurance-vie reçues au décès
• Indemnités de grève versées par un syndicat
• Montants non imposables d’un CELI (Compte d’épargne libre d’impôt)

Note : Certains revenus non imposables doivent tout de même être déclarés pour déterminer l’admissibilité à certaines prestations (ex. : crédit TPS/TVH, Allocation canadienne pour enfants).

Comment l’ARC détecte-t-elle les revenus étrangers non déclarés ?

L’Agence du revenu du Canada (ARC) dispose de plusieurs mécanismes de détection :

• Formulaire T1135 : obligatoire si vous possédez des biens étrangers dont la valeur dépasse 100 000 $ CAD.
• Accords d’échange automatique de renseignements (norme de l’OCDE) : le Canada reçoit des données de nombreuses juridictions étrangères concernant vos comptes bancaires, placements et revenus.
• Contrôles croisés avec vos déclarations d’impôt et les justificatifs fournis.

Ne pas déclarer un revenu étranger ou un bien étranger peut entraîner des vérifications approfondies, des amendes élevées et parfois des pénalités fiscales cumulatives.

Comment fonctionne le crédit d’impôt étranger provincial ?

En plus du crédit d’impôt étranger fédéral (ligne 40500 et formulaire T2209), la plupart des provinces et territoires canadiens, dont le Québec, offrent un crédit équivalent pour éviter la double imposition.

Chaque province peut avoir des modalités légèrement différentes. Si vous vivez au Québec, le système provincial est distinct de celui de l’ARC, donc il faut réclamer séparément les deux crédits.

Comment déclarer les revenus de cryptomonnaies étrangères au Canada ?

Au Canada, les cryptomonnaies sont traitées comme des biens (et non comme de la monnaie). Les revenus liés à la cryptomonnaie sont imposables, que la transaction ait lieu au Canada ou à l’étranger.

Voici les cas les plus courants :

• Vente ou échange de cryptomonnaies : cela génère une plus-value (gain en capital) imposable à 50 %.
• Utilisation de cryptomonnaie pour acheter un bien ou un service : la valeur de l’actif reçu est un revenu imposable.
• Paiement en cryptomonnaie : vous devez déclarer la juste valeur marchande de la cryptomonnaie au moment du paiement comme revenu d’emploi ou d’entreprise.

L’ARC surveille de près les portefeuilles étrangers et les plateformes de trading. Il est donc obligatoire de déclarer toute plus-value ou revenu provenant de cryptoactifs étrangers, comme vous le feriez pour tout autre bien.

Existe-t-il des accords fiscaux spécifiques avec certains pays ?

Oui. Le Canada a signé plus de 90 conventions fiscales avec d’autres pays, dont :

• La France
• Les États-Unis
• L’Allemagne
• La Chine
• Le Royaume-Uni
• Le Japon, etc.

Ces conventions fiscales visent à :

• Éviter la double imposition
• Déterminer le pays ayant droit d’imposer un certain type de revenu
• Limiter les taux d’imposition à la source (souvent sur dividendes, intérêts, redevances)
• Faciliter le crédit d’impôt étranger

Avant de réclamer un crédit d’impôt ou de vous abstenir de déclarer un revenu étranger, il est essentiel de consulter la convention fiscale applicable, disponible sur le site de l’ARC. Ces conventions peuvent aussi avoir des règles spéciales pour les pensions, les placements, ou les travailleurs frontaliers.