Il n’est jamais trop tôt pour prévoir le financement des études postsecondaires. Parmi les solutions, le Régime enregistré d’épargne-études (REEE) représente une solution avantageuse, notamment grâce aux subventions gouvernementales qui peuvent ajouter des milliers de dollars à cette épargne.
Avec les bonnes stratégies, vous pouvez maximiser ces incitatifs financiers et optimiser chaque dollar cotisé pour l’avenir de votre enfant.
Comprendre le REEE et les subventions gouvernementales
Le Régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un compte d’épargne conçu pour aider les familles canadiennes à financer les études postsecondaires de leurs enfants.
En plus de permettre une croissance à l’abri de l’impôt, il donne accès à des subventions fédérales et provinciales qui peuvent ajouter des milliers de dollars à vos cotisations.
Fonctionnement de base du REEE
Tout résident canadien peut ouvrir un REEE au nom d’un enfant (le bénéficiaire). Les cotisations personnelles ne sont pas déductibles d’impôt, mais les revenus de placement (intérêts, dividendes, gains en capital) ne sont pas imposés tant qu’ils restent dans le compte.
Lorsque les fonds sont retirés pour financer des études admissibles. deux types de retraits sont possibles :
- Les cotisations : toujours non imposables, elles peuvent être retirées librement.
- Les paiements d’aide aux études (PAE) : composés des subventions et des revenus de placement, ils sont imposés entre les mains de l’étudiant, qui a généralement un faible revenu et paiera peu ou pas d’impôt.
La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)
La SCEE est l’aide fédérale principale. Elle vous offre :
- 20 % sur les premiers 2 500 $ cotisés chaque année, soit jusqu’à 500 $ par an ;
- un plafond à vie de 7 200 $ par enfant.
Si vous n’avez pas cotisé certaines années, vous pouvez rattraper vos droits, à raison d’une année de subvention rattrapée par année. Il est donc possible de recevoir jusqu’à 1 000 $ de SCEE par année si vous cotisez 5 000 $.
SCEE bonifiée selon le revenu familial
Le gouvernement offre une subvention supplémentaire pour les familles à revenu modeste ou moyen, calculée sur les 500 premiers dollars cotisés chaque année :
| Revenu familial net ajusté (2024) | SCEE de base | SCEE supplémentaire |
|---|---|---|
| 55 867 $ et moins | 20 % | +20 % (soit 40 % au total) |
| 55 867 $ à 111 733 $ | 20 % | +10 % (soit 30 % au total) |
| Plus de 111 733 $ | 20 % | 0 % |
En cotisant 2 500 $ par année, une famille à faible revenu peut recevoir jusqu’à 600 $ de subventions annuelles (500 $ de base + 100 $ de subvention supplémentaire).
Le Bon d’études canadien (BEC)
Le BEC est un incitatif fédéral destiné exclusivement aux familles à revenu modeste. Pour qu’un enfant y ait droit, deux conditions doivent être remplies :
- L’enfant doit être né en 2004 ou après
- Le revenu familial net ajusté doit être inférieur au seuil établi chaque année par le gouvernement fédéral (pour 2024, environ 53 359 $ ou moins pour une famille avec 1 à 3 enfants, selon le nombre d’enfants et la situation).
Il permet :
- Un versement initial de 500 $
- Puis 100 $ par année jusqu’aux 15 ans de l’enfant
- Aucune cotisation n’est requise pour recevoir ces montants
- Pour un total maximal de 2 000 $ par bénéficiaire.
Les montants profitent des mêmes rendements à l’abri de l’impôt que les cotisations classiques.
Stratégies de cotisations optimales pour votre REEE
Viser 2 500 $ par année : le bon réflexe
Pour profiter pleinement de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), l’objectif est simple : cotiser 2 500 $ par an. Cela vous donne droit à 500 $ de subvention annuelle (20 % de vos cotisations), jusqu’à un plafond total de 7 200 $ par enfant.
Si votre revenu est modeste, cotiser au moins 500 $ par année permet aussi de débloquer la SCEE supplémentaire (jusqu’à 100 $ en plus par an).
Commencer tôt : un avantage exponentiel
Plus vous commencez tôt à cotiser, plus vos placements ont le temps de croître à l’abri de l’impôt. Un REEE ouvert à la naissance permet de maximiser :
- les années de subvention disponibles
- les rendements composés sur les subventions reçues
- et la flexibilité dans les retraits au moment des études.
Même de petites cotisations régulières dès les premières années peuvent produire un capital significatif au moment d’entrer au cégep ou à l’université.
Rattrapage des subventions non utilisées
Si vous avez commencé tard, vous n’avez rien perdu : chaque enfant accumule 500 $ de droits à la SCEE par année, dès sa naissance (ou depuis 1998 s’il est né avant).
Vous pouvez récupérer ces subventions en cotisant jusqu’à 5 000 $ par année, ce qui permet de recevoir jusqu’à 1 000 $ de SCEE par an (500 $ de l’année en cours + 500 $ d’une année antérieure).
Attention à la limite d’âge
Les cotisations au REEE sont possibles jusqu’à la fin de l’année des 17 ans de l’enfant, mais pour recevoir la SCEE après 15 ans, certaines conditions doivent être remplies. Planifiez vos rattrapages avant cet âge pour ne rien perdre.
Les subventions provinciales pour bonifier votre REEE
En plus des aides fédérales comme la SCEE et le BEC, certaines provinces canadiennes offrent des subventions complémentaires pour encourager l’épargne-études.
Ces programmes provinciaux sont versés directement dans le REEE du bénéficiaire, selon des modalités et des conditions propres à chaque province.
| Province | Programme | Montant maximum |
|---|---|---|
| Colombie-Britannique | Subvention pour l’épargne-études Avantage BC | 1 200 $ (unique) |
| Québec | Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) | 3 600 $ (à vie) |
| Note : Ces subventions sont complémentaires aux subventions fédérales. | ||
L’IQEE est le crédit d’impôt remboursable offert aux familles résidant au Québec. Il s’ajoute aux subventions fédérales et fonctionne sur un principe similaire à la SCEE :
- 10 % sur les premiers 2 500 $ cotisés par année, soit jusqu’à 250 $ par an ;
- avec une bonification pour les familles à revenu modeste, pouvant aller jusqu’à $300 par année ;
- pour un total maximal de 3 600 $ par bénéficiaire à vie.
Le versement de l’IQEE est automatique lorsque vous cotisez à un REEE offert par un promoteur reconnu au Québec.
Points à surveiller pour éviter les erreurs courantes avec le REEE
Ne dépassez pas le plafond de cotisation
Chaque bénéficiaire dispose d’un plafond à vie de 50 000 $ en cotisations personnelles. Le dépassement n’entraîne pas plus de subventions et peut vous exposer à des pénalités fiscales.
Si vous cotisez plus de 50 000 $ au total pour un même bénéficiaire, l’excédent est assujetti à une pénalité fiscale de 1 % par mois, jusqu’à ce qu’il soit retiré.
Ce plafond est strictement surveillé. Il est donc important de coordonner les cotisations si plusieurs personnes (parents, grands-parents, parrains/marraines) contribuent au REEE du même enfant.
Utilisez les fonds pour des études admissibles
Les subventions (SCEE, BEC, IQEE) doivent servir à financer des études postsecondaires dans un établissement reconnu par l’ARC. Sinon, elles devront être remboursées.
Que faire si l’enfant ne poursuit pas d’études ?
Lorsque l’enfant ne poursuit pas d’études postsecondaires admissibles, les revenus de placement accumulés dans le REEE ne peuvent pas être versés au bénéficiaire, car il ne remplit pas les conditions.
Ces revenus (intérêts, dividendes, gains en capital) deviennent alors ce qu’on appelle des paiements de revenu accumulé (PRA).
Si vous ne pouvez pas changer le bénéficiaire (ex. : un frère ou une sœur de moins de 21 ans) du REEE, vous devez retirer ces PRA.
Ils sont ajoutés à votre revenu imposable, donc imposés à votre taux marginal d’imposition (le même taux que votre salaire, pension, etc.).
En plus, vous devez payer une pénalité de 20 % (fédéral) sur le montant retiré.
Si vous résidez au Québec, cette pénalité est partagée : 12 % au fédéral + 8 % au Québec.
Donc au Québec, vous payez votre taux d’imposition habituel + 20 % en impôt additionnel.
Existe-t-il une solution plus avantageuse ?
Oui, si vous avez des droits inutilisés dans votre REER, vous pouvez transférer jusqu’à 50 000 $ de PRA dans votre REER sans pénalité supplémentaire. Dans ce cas, vous ne payez aucune pénalité de 20 %, et vous reportez l’impôt au moment du retrait du REER, à votre rythme.
Que deviennent les subventions (SCEE, IQEE, etc.) si l’enfant ne fait pas d’études ?
Les subventions (SCEE, IQEE, BEC…) ne vous appartiennent pas. Elles sont conditionnelles à l’utilisation des fonds pour des études postsecondaires admissibles.
Si votre enfant ne poursuit pas d’études, vous devez rembourser toutes les subventions restantes au gouvernement (fédéral et provincial).
- Elles ne sont ni versées au souscripteur ;
- Ni imposables ;
- Ni soumises à une pénalité ;
- Elles sont simplement reversées automatiquement à l’État par l’institution financière.
Appuyez-vous sur votre promoteur REEE
Avant tout changement (retrait, transfert, modification du bénéficiaire), il est fortement recommandé de parler à votre institution financière ou courtier REEE. Ils vous guideront pour éviter les erreurs coûteuses.
Le REEE est un outil puissant — mais sous-utilisé — pour financer les études postsecondaires. En cotisant régulièrement et stratégiquement, vous pouvez recevoir plus de 10 000 $ en subventions selon votre province. Chaque année compte : plus vous commencez tôt, plus vous bénéficiez des subventions et de la croissance composée à l’abri de l’impôt.
Article écrit par Denis de Cabane Finance
Passionné d’investissement depuis le jour où je me suis demandé comment faire fructifier mes premiers salaires, mon émigration au Canada m’a obligé à redécouvrir les rouages de l’investissement dans mon nouveau pays.
Je partage mes trouvailles avec vous pour que, tous ensemble, nous puissions enfin gérer notre argent comme le font les personnes aisées depuis des générations.
Vous allez le voir ; il n’y a rien de compliqué, il faut juste quelques connaissances, méthodes et de la discipline pour bien investir !