FRV (Fonds de revenu viager) – Le guide complet

Le Fonds de revenu viager (FRV) est un compte de retraite conçu pour transformer un capital immobilisé en revenu de retraite régulier.

Il s’adresse aux Québécois ayant accumulé des sommes dans un compte de retraite immobilisé (CRI), à la suite d’un emploi dans un régime de retraite agréé. Des régimes équivalents existent dans les autres provinces canadiennes, mais les règles varient selon la juridiction.

Lisez la suite pour comprendre le fonctionnement du FRV et bien planifier votre retraite efficacement.

Qu’est-ce qu’un FRV?

Le Fonds de revenu viager (FRV) est un compte enregistré conçu pour permettre à une personne de recevoir un revenu à partir de sommes immobilisées dans un compte comme un CRI (Compte de retraite immobilisé).

Le contenu croît à l’abri de l’impôt, mais les retraits sont imposables. Le FRV ne permet pas de cotisations personnelles, il sert exclusivement à décaisser des fonds déjà immobilisés.

À quoi sert un FRV?

Un FRV sert à plusieurs choses :

• À transformer votre épargne immobilisée en revenu de retraite.
• À respecter les règles d’immobilisation, tout en vous permettant un certain contrôle sur les retraits.
• À décaisser graduellement selon les minimums et maximums autorisés par Retraite Québec et l’ARC.

Quelle est la différence entre FRV, CRI et FERR?

Si comme beaucoup de personnes, vous êtes perdu entre les outils pour la retraite, voici un tableau qui compare le FRV avec le CRI et le FERR.

Type de compte	Rôle principal	Cotisations permises?	Retraits autorisés?	Âge d’accès
CRI	Conservation de fonds immobilisés	❌	❌ (sauf exception)	Dès transfert
FRV	Décaissement de fonds immobilisés	❌	✅ (55 ans+)	55 ans min.
FERR	Décaissement d’un REER volontaire	❌	✅ (sans plafond)	Aucun (souvent 71 ans)

L’essentiel à retenir est que :

• Le CRI est un compte bloqué.
• Le FRV est le compte qui prend le relais du CRI pour vous verser un revenu.
• Le FERR sert aux titulaires de REER (non immobilisés).

Est-ce un produit qu’on ouvre soi-même?

Non, vous ne pouvez pas ouvrir un FRV spontanément comme un REER. Il est ouvert uniquement lors du transfert des fonds d’un CRI ou lors d’une conversion obligatoire à 71 ans si vous détenez encore un CRI.

Le choix du moment d’ouverture est stratégique. Si vous avez 55 ans ou plus, vous pouvez choisir de transférer une partie ou la totalité de votre CRI vers un FRV pour commencer à percevoir un revenu, tout en respectant les règles d’encadrement.

À quel âge peut-on ouvrir un FRV?

Pour ouvrir un FRV au Québec, vous devez :

• Avoir au moins 55 ans,
• Détenir un CRI ou une somme provenant d’un régime de retraite immobilisé.

L’âge minimal est fixé par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Avant 55 ans, un CRI ne peut pas être converti en FRV, sauf dans des cas exceptionnels (espérance de vie réduite, non-résidence, etc.).

Quelle est la provenance des fonds d’un FRV?

Un FRV ne peut jamais être alimenté par des cotisations personnelles. Il provient exclusivement d’un CRI, d’un fonds de pension d’employeur transféré dans un CRI ou, dans certains cas, d’un transfert reçu après le décès d’un conjoint.

Peut-on être résident d’une autre province?

Les règles qui s’appliquent à votre FRV dépendent de la loi sous laquelle était enregistré votre régime de retraite d’origine.

Si vous avez travaillé au Québec et que votre régime était enregistré auprès de Retraite Québec, les règles québécoises s’appliquent, même si vous déménagez ensuite ailleurs au Canada.

Peut-on avoir plusieurs FRV?

Oui. Si vous avez plusieurs anciens régimes de retraite ou plusieurs transferts provenant de CRI différents, vous pouvez soit ouvrir un FRV distinct pour chaque transfert, soit regrouper les montants dans un seul FRV (selon les politiques de votre institution financière).

Il est souvent avantageux de regrouper pour simplifier la gestion et optimiser les frais.

Comment fonctionne un FRV?

Quand doit-on transférer son CRI dans un FRV?

Au Québec, si vous détenez un Compte de retraite immobilisé (CRI), vous pouvez le transférer dans un FRV dès l’âge de 55 ans, mais vous n’y êtes pas obligé immédiatement. Toutefois, la loi vous impose de le faire au plus tard à la fin de l’année de vos 71 ans.

Si vous ne le transférez pas à temps, l’institution financière devra le convertir automatiquement, ce qui pourrait entraîner des conséquences fiscales si les règles ne sont pas respectées. Ce transfert obligatoire à 71 ans est identique à celui qui s’applique aux REER, où il faut convertir en FERR ou commencer à retirer.

Quels placements peut-on détenir dans un FRV?

Le FRV permet une gestion libre des investissements à l’intérieur du compte, dans la limite des placements admissibles par l’Agence du revenu du Canada. Vous pouvez y placer des FNB, fonds communs de placement, obligations, actions, CPG ou liquidités.

Est-ce que les revenus générés dans un FRV sont imposables?

Les revenus générés dans un FRV (intérêts, dividendes, gains en capital) ne sont pas imposés tant qu’ils restent dans le compte. Le FRV bénéficie donc d’un traitement fiscal différé, identique à celui d’un REER ou d’un CRI. L’imposition n’intervient que lors du retrait, selon votre taux marginal d’imposition.

Combien peut-on retirer d’un FRV?

Quels sont les montants minimaux et maximaux à retirer d’un FRV chaque année?

Le FRV impose un retrait minimal annuel, identique à celui d’un FERR, basé sur un pourcentage du solde au 1er janvier et croissant avec l’âge.

Par exemple, à 55 ans, le pourcentage est de 2,86 %, tandis qu’à 71 ans, il dépasse les 5 %. Ce minimum est obligatoire, même si vous n’en avez pas besoin.

À l’inverse, un plafond de retrait maximal est fixé par Retraite Québec pour éviter que le capital ne soit vidé trop rapidement. Ce pourcentage dépend de votre âge et des taux d’intérêt prescrits pour l’année. Il est revu chaque année et publié officiellement. Vous ne pouvez pas retirer au-delà de cette limite, sauf exception.

Exemple : Prenons un FRV de 120 000 $ détenu par une personne de 55 ans en 2025. Le retrait minimal, selon les barèmes fédéraux, sera de 3 432 $ (2,86 %), et le maximum, selon Retraite Québec, sera de 7 656 $ (6,38 %). Ce corridor fixe la latitude dont dispose le titulaire : il peut choisir librement n’importe quel montant entre ces deux bornes, selon ses besoins et son plan fiscal.

Peut-on retirer plus que le maximum prévu par la loi?

Dans la très grande majorité des cas, non. Le plafond est strictement encadré. Toutefois, certaines situations permettent de dépasser cette limite.

Par exemple, si vous êtes admissible au retrait temporaire pour faible revenu, vous pouvez retirer un montant additionnel sans respecter le plafond, à condition de respecter des critères précis de revenu et de compléter un formulaire attestant de votre situation.

Est-il vrai que seul le FRV permet un retrait temporaire pour faible revenu (et non le CRI)?

Oui, cette règle est exclusive au FRV. Le CRI est un compte bloqué : aucun retrait n’est permis sauf exception majeure (espérance de vie réduite, non-résidence, etc.).

Le FRV, en revanche, offre cette flexibilité dès l’âge de 55 ans pour les personnes dont le revenu brut prévu est inférieur au seuil établi par Retraite Québec. Il s’agit d’un des rares cas où le plafond de retrait peut être dépassé légalement, à condition de faire la demande officielle.

Retraits anticipés et flexibilité du Fonds de revenu viager

Peut-on retirer la totalité du solde d’un FRV en une seule fois?

Non, sauf si le solde du FRV est considéré comme « petit », c’est-à-dire inférieur à un pourcentage du maximum des gains admissibles (MGA).

Par exemple, à partir de 65 ans, si la valeur de l’ensemble de vos fonds immobilisés est inférieure à 40 % du MGA (soit 28 520 $ en 2025), vous pouvez demander un retrait total.

Autrement, même si vous avez des besoins urgents, vous êtes tenu de respecter les montants minimum et maximum autorisés chaque année.

Est-il possible de suspendre les retraits d’un FRV pendant une année?

Non, les retraits du FRV sont obligatoires chaque année dès qu’il est ouvert. Le montant minimal prévu par les règles fiscales doit être retiré, même si vous n’avez pas besoin de cette somme. Cette règle s’applique autant aux résidents du Québec qu’aux autres provinces, car elle découle du régime fiscal fédéral.

Quelles sont les conséquences fiscales d’un retrait anticipé ou exceptionnel d’un FRV?

Tout montant retiré d’un FRV est pleinement imposable l’année du retrait, comme s’il s’agissait d’un revenu d’emploi. Un impôt à la source est prélevé, mais il est souvent insuffisant pour couvrir le total réel de l’impôt dû, surtout si vous avez d’autres revenus (RRQ, FERR, pension, placements…).

Par conséquent, il faut prévoir que les retraits exceptionnels peuvent vous faire grimper dans une tranche d’imposition plus élevée.

Cela peut aussi réduire certains crédits ou prestations (comme le crédit pour la TPS ou le supplément de revenu garanti).

FRV et fiscalité

Quels feuillets fiscaux reçoit-on lorsqu’on retire de l’argent d’un FRV au Québec?

Les institutions financières émettent deux feuillets fiscaux pour tout retrait effectué à partir d’un FRV. Au fédéral, vous recevrez un T4RIF, et au provincial (pour les résidents du Québec), un Relevé 2. Ces documents indiquent le montant brut retiré ainsi que les impôts retenus à la source.

Vous devez ensuite déclarer ces montants dans votre déclaration de revenus : ligne 11500 du formulaire fédéral et ligne 122 de votre déclaration québécoise. Ces feuillets sont habituellement envoyés au plus tard le 28 février de l’année suivante.

Comment bien planifier l’impôt sur les retraits d’un FRV?

Pour éviter de mauvaises surprises, il est conseillé d’évaluer votre revenu imposable global à l’avance. Si vous savez que vous recevrez d’autres revenus importants (rente de la RRQ, dividendes, revenus de location, etc.), vous pourriez envisager un retrait plus modeste de votre FRV cette année, ou demander une retenue d’impôt plus élevée au moment du retrait.

À l’inverse, si vous êtes temporairement dans une tranche d’imposition plus basse (année sabbatique, début de retraite), augmentez légèrement vos retraits afin de maximiser vos liquidités tout en profitant d’un taux d’imposition avantageux.

Peut-on fractionner les revenus d’un FRV avec son conjoint pour réduire l’impôt?

Oui, le FRV est un des régimes admissibles au fractionnement du revenu de pension, dès l’âge de 65 ans. Ce mécanisme permet de transférer jusqu’à 50 % des revenus tirés du FRV au conjoint (ou conjoint de fait) dans la déclaration d’impôt.

Ce fractionnement est purement fiscal : il n’implique pas de transfert d’argent réel, mais permet d’abaisser la charge fiscale globale du couple.

C’est une stratégie très utilisée par les retraités pour équilibrer leurs revenus et profiter des crédits d’impôt personnels des deux conjoints.

Que se passe-t-il avec un FRV en cas de décès?

Que devient un FRV au décès de son titulaire?

Au décès du titulaire d’un FRV, les sommes qui y sont investies ne sont pas perdues. Elles font partie de sa succession ou sont transmises à un bénéficiaire désigné, selon les dispositions prises au moment de l’ouverture du compte.

Si un bénéficiaire est désigné sur le contrat (comme un conjoint ou un enfant), les fonds sont transférés directement à cette personne.

Sinon, le solde du FRV est versé à la succession, avec toutes les conséquences fiscales que cela implique.

Peut-on transférer un FRV au conjoint survivant sans impôt immédiat?

Oui, si le conjoint de droit ou de fait est désigné bénéficiaire, il peut demander le transfert direct des sommes du FRV dans son propre REER, FRV ou FERR, selon son âge et sa situation. Ce transfert est non imposable au moment du décès, ce qui permet un report d’impôt avantageux pour le conjoint survivant.

Pour en bénéficier, le conjoint doit être désigné comme bénéficiaire direct du contrat, et non simplement comme héritier dans le testament.

Que se passe-t-il si aucun bénéficiaire n’a été désigné sur le FRV?

Dans ce cas, le FRV est intégré à la succession du défunt, comme tout autre actif. Le montant total du FRV est alors considéré comme retiré en une seule fois, et intégralement imposable dans la déclaration finale du défunt.

Les héritiers recevront donc un montant net diminué, après imposition. Pour éviter cette situation, il est fortement recommandé de désigner un bénéficiaire.

Les héritiers doivent-ils payer de l’impôt sur un FRV hérité?

Si les sommes sont versées à un bénéficiaire autre que le conjoint (par exemple, un enfant adulte), alors l’impôt sur le solde du FRV est prélevé dans la déclaration du défunt, et non chez l’héritier.

Toutefois, cela réduit mécaniquement la valeur nette reçue par les héritiers. Il est donc conseillé, dans une optique de planification successorale, de minimiser le solde restant dans le FRV à l’approche du décès si aucun transfert au conjoint n’est prévu.

Avantages et inconvénients du FRV

Quels sont les avantages du FRV par rapport aux autres comptes de retraite?

Le FRV présente plusieurs atouts.

D’abord, il permet de transformer progressivement un capital immobilisé en revenu, tout en continuant à faire croître les placements à l’abri de l’impôt.

Ensuite, il offre une grande souplesse : le titulaire choisit chaque année le montant à retirer, dans un cadre établi, ce qui favorise une gestion personnalisée selon ses besoins.

Autre avantage notable : à partir de 65 ans, les retraits peuvent être fractionnés avec un conjoint pour réduire la facture fiscale globale.

Enfin, contrairement à une rente viagère, le solde d’un FRV reste disponible pour les héritiers si le titulaire décède avant d’avoir épuisé les fonds.

Quelles sont les limites et contraintes du FRV?

Malgré sa souplesse, le FRV est un compte contraignant. Le plafond de retrait annuel, parfois jugé trop bas, limite la marge de manœuvre des titulaires qui auraient besoin de liquidités supplémentaires.

À l’inverse, le retrait minimal obligatoire force à sortir de l’argent même quand ce n’est pas nécessaire.

De plus, aucune cotisation personnelle n’est permise : ce n’est pas un outil d’épargne, mais uniquement un compte de décaissement.

Enfin, la gestion fiscale est plus complexe que celle d’un REER ou d’un CELI, car chaque retrait est imposable et doit être planifié soigneusement pour éviter les effets d’escalier fiscaux.