REEP – Guide complet sur le Régime d’encouragement à l’éducation permanente

Dans un contexte où les reconversions professionnelles sont de plus en plus fréquentes, le Québec offre un outil encore trop souvent ignoré : le REEP (Régime d’encouragement à l’éducation permanente).

Ce programme permet de retirer temporairement des fonds de son REER (régime enregistré d’épargne-retraite) pour financer des études à temps plein, sans payer d’impôt sur le retrait, à condition de respecter certaines règles strictes.

Encore peu utilisé malgré ses avantages concrets, le REEP mérite votre attention. Ce guide complet vous dit tout ce qu’il y a à savoir sur ce régime.

Comprendre le REEP

Qu’est-ce que le REEP?

Le REEP (Régime d’encouragement à l’éducation permanente) est un programme fédéral qui permet à une personne de retirer de l’argent de son REER pour financer une formation à temps plein admissible, sans que ces retraits soient imposés immédiatement. Le montant doit ensuite être remboursé sur une période maximale de 10 ans.

En d’autres termes, le REEP fonctionne comme un prêt sans intérêts que vous vous accordez à vous-même, à partir de vos épargnes pour la retraite.

Ce n’est donc pas une subvention, mais un mécanisme temporaire de retrait et de remboursement, avec un encadrement fiscal spécifique.

Quelle est la différence entre le REEP et le RAP?

Le REEP est souvent comparé au RAP (Régime d’accession à la propriété), car les deux permettent un retrait non imposable d’un REER.

Cependant, l’objectif diffère :

• Le RAP sert à financer l’achat d’une première habitation.
• Le REEP sert à financer des études à temps plein.

Mais, il y a d’autres différences importantes :

• Le RAP permet un retrait allant jusqu’à 60 000 $ (depuis avril 2024), contre un maximum de 20 000 $ pour le REEP (10 000 $ par année).
• Le RAP doit être remboursé sur 15 ans, avec un délai de grâce de 2 ans.
• Le REEP doit être remboursé sur 10 ans, mais le remboursement débute dès la 5e année civile suivant le premier retrait.

Qui peut profiter du REEP?

Toute personne résidant au Canada, titulaire d’un REER, et inscrite à un programme d’études admissible à temps plein peut profiter du REEP.

Vous pouvez utiliser votre propre REER pour payer la formation de votre conjoint, mais vous seul serez responsable du remboursement. Le REEP ne peut pas être transféré, partagé, ni remboursé par un tiers, même si c’est pour les études de ce tiers.

Le REEP ne peut pas servir à financer les études de vos enfants ni de ceux de votre conjoint.

Chaque membre d’un couple peut utiliser son propre REER via le REEP, pour financer soit ses propres études, soit celles de l’autre. Cela permet donc à un couple admissible de retirer ensemble jusqu’à 40 000 $, à raison de 10 000 $ par année et par personne.

Quelles sont les formations admissibles?

Le programme d’études doit :

• Être à temps plein, selon les critères de l’établissement d’enseignement
• Être dispensé dans un établissement reconnu, au Canada ou à l’étranger
• Durer au moins trois mois consécutifs
• Offrir un minimum de 10 heures de cours ou de travaux par semaine.

Les programmes professionnels, les certificats universitaires, les baccalauréats, les DEC techniques ou même certains AEC peuvent être admissibles.

Peut-on utiliser le REEP pour des formations à temps partiel?

Non. Le REEP est strictement réservé aux formations à temps plein. Cette exigence est définie par l’établissement d’enseignement, selon ses propres critères (nombre de crédits ou d’heures hebdomadaires).

Exemple : Si une personne souhaite suivre un AEC en administration, mais que le programme est offert à temps partiel (deux soirs par semaine), elle ne pourra pas utiliser le REEP, même si le programme dure plusieurs mois.

Conditions d’admissibilité du REEP

Quelles sont les conditions pour participer au REEP?

Pour être admissible au REEP, vous devez :

• Être résident du Canada.
• Être inscrit ou sur le point de vous inscrire (dans les 30 jours suivant le retrait) à un programme d’études admissible à temps plein.
• Détenir un REER ouvert depuis au moins 90 jours avant le retrait.
• Ne pas avoir de solde de remboursement en cours pour un REEP antérieur (à moins qu’il ait été complètement remboursé).

En pratique, cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser le REEP plusieurs fois en parallèle. Il faut d’abord rembourser intégralement un premier REEP avant d’en utiliser un autre.

Peut-on utiliser le REEP si on a déjà un diplôme universitaire?

Oui. Contrairement à certaines idées reçues, le REEP n’est pas réservé aux personnes sans formation supérieure. Il est accessible à toute personne qui retourne aux études à temps plein, peu importe son parcours antérieur.

Exemple : Une personne ayant déjà un baccalauréat peut utiliser le REEP pour faire un DESS, une maîtrise, ou même retourner au cégep pour changer de domaine professionnel.

Les conjoints peuvent-ils chacun utiliser le REEP?

Oui. Si les deux conjoints répondent aux critères d’admissibilité (avoir un REER, être inscrits à temps plein, ne pas avoir un REEP en cours), chacun peut faire un retrait allant jusqu’à 20 000 $ de son propre REER.

Cela peut représenter une stratégie intéressante pour un couple qui souhaite retourner aux études simultanément ou à tour de rôle.

Quelles sont les limites d’âge ou de statut?

Il n’y a pas de limite d’âge formelle pour participer au REEP. Toutefois :

Il n’est pas nécessaire d’avoir un revenu minimal ou d’être salarié au moment du retrait, ce qui permet à des personnes sans emploi temporairement (en reconversion, par exemple) de participer au REEP.

Montants et retraits possibles

Quel est le montant maximal qu’on peut retirer avec le REEP?

CCCLe REEP permet de retirer un maximum de 10 000 $ par année et jusqu’à 20 000 $ au total par participant. Ce plafond est individuel. Dans un couple, le total combiné peut donc atteindre 40 000 $ si chacun utilise le REEP à son plein potentiel.

Exemple : Vous commencez des études en septembre 2025. Vous pouvez retirer 10 000 $ en août 2025 et un autre 10 000 $ en février 2026, tant que vous êtes encore inscrit à temps plein.

Peut-on retirer en plusieurs fois?

Oui. Les retraits peuvent être faits en une seule fois ou étalés sur plusieurs années civiles. Toutefois, le maximum est de 10 000 $ par année civile et de 20 000 $ au total.

Les retraits doivent avoir lieu dans une période de 4 années civiles consécutives au maximum, à partir de la première année de retrait. Il faut donc bien planifier son calendrier de retraits.

Peut-on cumuler REEP et RAP?

Oui, il est tout à fait possible d’utiliser à la fois le REEP (pour financer des études à temps plein) et le RAP (pour acheter une première habitation).

Chaque programme fonctionne de manière indépendante, avec ses propres règles et calendriers de remboursement :

• Le RAP doit être remboursé sur une période de 15 ans, avec un premier remboursement requis deux ans après le retrait.
• Le REEP doit être remboursé sur 10 ans, à partir de la cinquième année civile suivant le premier retrait.

Exemple : vous retirez 60 000 $ via le RAP en 2024 pour acheter une maison. Puis en 2026, vous commencez des études à temps plein et retirez 10 000 $ via le REEP. Vous devrez commencer à rembourser le RAP en 2026 et le REEP en 2031, selon les calendriers respectifs.

Il est donc essentiel de bien planifier votre capacité à effectuer les deux remboursements en parallèle, car tout montant non remboursé sera ajouté à votre revenu imposable.

Est-ce que les retraits du REEP sont imposables?

Non. Les retraits effectués dans le cadre du REEP ne sont pas imposables au moment du retrait, à condition que toutes les règles soient respectées, notamment l’inscription dans les 30 jours à un programme admissible à temps plein.

Toutefois, si vous ne respectez pas les conditions (par exemple, si vous n’entrez pas aux études ou abandonnez le programme sans rembourser), le retrait sera considéré comme un retrait REER régulier, et donc imposable dans l’année du retrait.

Calendrier et règles à respecter pour l’utilisation du REEP

Quand peut-on retirer les fonds?

Vous pouvez retirer des fonds dans le cadre du REEP à n’importe quel moment de l’année, tant que :

• Vous êtes déjà inscrit à temps plein dans un programme admissible ou
• Vous vous engagez à vous y inscrire au plus tard dans les 30 jours suivant le retrait.

Il n’est donc pas nécessaire d’attendre la rentrée scolaire pour faire un retrait. Toutefois, vous devez prouver votre inscription (ou future inscription) avec une attestation fournie par l’établissement.

Quelle est la date limite pour s’inscrire aux études?

Le délai est strict : 30 jours après le retrait. Si vous n’êtes pas inscrit à un programme admissible dans ce délai, le retrait est requalifié en retrait REER classique, donc entièrement imposable.

Il est fortement conseillé de finaliser votre inscription avant d’effectuer le retrait ou d’avoir la preuve officielle que votre admission est confirmée.

Que se passe-t-il si on abandonne les études?

Si vous abandonnez votre formation après avoir effectué un retrait REEP, aucune pénalité immédiate ne s’applique, tant que vous étiez réellement inscrit à un programme admissible au moment du retrait et que vous respectez votre obligation de remboursement.

Mais attention : vous devrez tout de même rembourser intégralement les montants retirés, même si vous ne terminez pas vos études. Le gouvernement ne fait pas de distinction selon la réussite ou non du projet.

Peut-on continuer à cotiser au REER pendant qu’on utilise le REEP?

Oui. Il est tout à fait permis de continuer à cotiser à votre REER pendant que vous utilisez le REEP.

Cela peut même être une stratégie avantageuse :

• Vous continuez à accumuler de l’espace REER.
• Vous pouvez bénéficier d’une déduction fiscale immédiate sur vos nouvelles cotisations, même si vous avez un solde REEP à rembourser.

Exemple : Vous retirez 10 000 $ pour vos études via le REEP, mais vous cotisez 5 000 $ la même année. Vous aurez une déduction sur ces 5 000 $ (si vous avez des droits suffisants) et le remboursement du REEP suivra un calendrier séparé.

Remboursement du REEP

Quand commence le remboursement?

Le remboursement du REEP commence au plus tard dans la cinquième année civile suivant le premier retrait.

Exemple : Vous retirez 10 000 $ en 2025 et 10 000 $ en 2026. Votre solde REEP est de 20 000 $. Votre période de remboursement commence en 2030, et vous devrez rembourser 2 000 $ par année jusqu’en 2039.

Sur combien d’années doit-on rembourser?

Le remboursement se fait sur une période maximale de 10 ans, à raison de 10 % du montant total retiré par année. Ce montant n’est pas déductible d’impôt.

Si vous avez retiré 10 000 $, vous devrez rembourser 1 000 $ par an pendant 10 ans.

Peut-on rembourser plus vite?

Oui. Il est possible de rembourser le solde du REEP plus rapidement que prévu. Il suffit de verser un montant supérieur au 10 % minimal requis, ou même de rembourser la totalité en un seul versement.

Cela peut être utile si votre situation financière s’améliore rapidement ou si vous souhaitez libérer de l’espace pour utiliser le REEP à nouveau plus tard.

Que se passe-t-il si on ne rembourse pas?

Si vous omettez de faire le remboursement annuel exigé (10 % du solde), le montant manquant sera ajouté à votre revenu imposable pour l’année. Il sera imposé comme si vous aviez retiré ce montant de votre REER, sans aucune déduction possible.

Exemple : En 2032, vous deviez rembourser 2 000 $, mais vous n’en remboursez que 500 $. Les 1 500 $ restants seront ajoutés à votre revenu imposable pour cette année-là.

Quelle est la différence entre remboursement REEP et cotisation REER?

Les remboursements du REEP ne sont pas des cotisations REER et ne donnent droit à aucune déduction fiscale.

C’est une distinction essentielle à comprendre : le remboursement du REEP n’augmente pas vos droits de cotisation REER, et il ne permet pas de réduire votre impôt.

À l’inverse, les nouvelles cotisations REER (hors remboursement REEP) sont déductibles, dans la mesure de votre plafond disponible.

REEP et fiscalité

Les retraits sont-ils imposables?

Non, les retraits effectués dans le cadre du REEP ne sont pas imposables, tant que toutes les conditions sont respectées.

Les remboursements donnent-ils droit à une déduction?

Non. Contrairement aux cotisations REER classiques, les remboursements du REEP ne sont pas déductibles. Il ne s’agit pas de nouvelles cotisations, mais de simples remboursements d’un retrait antérieur.

Vous devez donc planifier votre budget : vous remboursez avec votre argent net (déjà imposé), sans aucun allègement fiscal.

Quel est l’impact du REEP sur votre avis de cotisation?

CCCLe REEP n’a aucun impact sur votre plafond de cotisation REER. Retirer de l’argent via le REEP ne réduit pas votre marge de cotisation REER et ne crée pas non plus de nouveaux droits au moment du remboursement.

Cela signifie que vous pouvez continuer à cotiser à votre REER comme si vous n’aviez rien retiré, tant que vous respectez votre plafond REER disponible. C’est un avantage important pour maintenir votre stratégie d’épargne-retraite tout en poursuivant des études.

Faut-il déclarer les montants du REEP dans sa déclaration de revenus?

Non, pas au moment du retrait. Vous n’avez pas à inclure les retraits REEP dans votre revenu annuel.

Si vous ne remboursez pas un montant requis une année donnée, ce montant (ou la partie manquante) devra être inclus dans votre déclaration de revenus comme revenu imposable.

Chaque année, l’ARC vous indiquera dans votre état REEP (ligne de votre dossier Mon dossier sur le site de l’ARC) : le montant à rembourser, le montant effectivement remboursé et la portion qui devra être ajoutée à votre revenu si le remboursement est insuffisant.

Conseils pratiques sur le REEP

Comment planifier un retour aux études avec le REEP?

Un retour aux études se prépare plusieurs mois à l’avance. Pour utiliser le REEP efficacement, il est recommandé de suivre ces étapes :

• Vérifiez votre solde REER : le REEP ne vous permet de retirer que ce que vous avez déjà cotisé. Assurez-vous d’avoir accumulé au moins 10 000 $, voire 20 000 $, selon vos besoins.
• Informez-vous sur le programme de formation : il doit être admissible (temps plein, reconnu, durée minimale de 3 mois).
• Préparez votre budget global : estimez les frais de scolarité, de déplacement, de logement, de matériel scolaire. Le REEP peut compléter d’autres sources de revenus (travail à temps partiel, prêts étudiants, aide parentale).
• Respectez le calendrier REEP : planifiez le moment de votre retrait pour être en règle (inscription confirmée ou prévue dans les 30 jours).

Exemple concret : vous prévoyez commencer une AEC en septembre 2026. Vous pouvez cotiser massivement à votre REER en 2025, bénéficier d’une déduction fiscale, et effectuer un retrait REEP de 10 000 $ à l’été 2026 pour couvrir les frais.

Est-ce une bonne idée d’utiliser son REER pour financer ses études?

Cela dépend de votre situation. Utiliser votre REER via le REEP peut être très pertinent si :

• Vous ne voulez pas contracter de dettes.
• Vous bénéficiez de droits de cotisation REER élevés que vous pourrez reconstituer plus tard.
• Votre formation va significativement augmenter votre revenu futur (nouvelle carrière, promotion, etc.).

En revanche, si vous êtes proche de la retraite ou si vos REER sont déjà limités, il peut être préférable de préserver cette épargne pour sa vocation initiale : la retraite.

Comment éviter les erreurs fréquentes?

Plusieurs erreurs peuvent entraîner des conséquences fiscales ou nuire à votre plan d’études :

• Oublier de s’inscrire à temps : l’inscription doit avoir lieu dans les 30 jours suivant le retrait.
• Ne pas rembourser le REEP : chaque année, il faut rembourser 10 % du solde. Sinon, le montant manquant est imposé.
• Mal estimer le coût total : le REEP couvre rarement l’ensemble des dépenses d’un retour aux études. Une planification budgétaire complète est essentielle.
• Retirer avant les 90 jours du REER : votre REER doit exister depuis au moins 90 jours avant tout retrait REEP.